§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent à toutes nos livraisons et 

prestations de services. Les conditions générales du client, notamment ses propres conditions générales de vente, sont exclues, sauf accord écrit.

(2) Les accords verbaux conclus par nos représentants ou employés sont sans valeur. Tout accord dérogeant aux présentes conditions générales 

n'est valable que s'il est expressément confirmé par nous par écrit.

§ 2 Partie contractante

La partie contractante est GÖLZ GmbH, représentée par son directeur général, M. Donghai Zheng, Dommersbach 51, D-53940 Hellenthal, inscrite au

 registre du commerce (n° HRB : 3442) du tribunal de Düren.

§ 3 Conclusion du contrat

Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Les commandes ne sont valides qu'après notre confirmation écrite. 

Cette confirmation détermine le contenu du contrat de livraison.

§ 4 Prix

(1) Les factures sont établies en euros aux prix convenus lors de la confirmation de commande. En l'absence d'accord sur un prix fixe, les prix

 en vigueur chez nous le jour de la livraison seront facturés.

(2) Nos prix s'appliquent uniquement à la commande concernée.

(3) Nos prix sont calculés départ usine, hors TVA, droits de douane, frais de transport, emballage et assurance. Ces frais sont à la charge 

du client, même s'ils ne figurent pas sur la facture.

§ 5 Emballage

Le type d'emballage est déterminé par nous et facturé au prix de revient.

§ 6 Transport

(1) Le transport se fait aux risques et périls du client, sauf accord contraire par écrit.

(2) Sauf accord contraire par écrit, nous choisissons le moyen et le mode de transport, sans être tenus de choisir le plus rapide ou le moins cher.

(3) Les demandes particulières du client (par exemple, transport express, emballage spécial, choix d'un transporteur) seront, dans la mesure du 

possible, prises en compte, moyennant facturation des frais supplémentaires. (4) Le risque de perte est transféré au client dès lors que les 

marchandises quittent l'usine du fournisseur, même en cas de livraisons partielles ou si le fournisseur assure le transport.

§ 7 Livraison

(1) Les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif. Le délai de livraison est respecté dès lors que les marchandises ont 

quitté notre usine ou que la notification de disponibilité à l'expédition a été envoyée. Le respect du délai de livraison est subordonné à la collaboration

 effective et ponctuelle du client.

(2) En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, émeute, intervention des autorités publiques, pénurie d'énergie ou grève), le délai de 

livraison est prolongé de la durée de ces circonstances. Pendant cette période, le fournisseur est exonéré de toute responsabilité en cas de 

dommages-intérêts ou de tout autre recours contractuel.

(3) Sauf accord contraire, les parties conviennent expressément que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie si la durée de l'empêchement 

dépasse 120 jours.

(4) À la demande du client, nous indiquerons si nous résilions le contrat ou si nous effectuons la livraison dans un délai raisonnable que nous

 déterminerons.

(5) En cas de refus de réception par le client, de non-coopération ou de retard de livraison imputable au client, le fournisseur peut réclamer des 

dommages-intérêts, y compris les frais supplémentaires (frais de stockage).

§ 8 Paiements

(1) Nos factures sont payables net, sauf accord écrit contraire.

(2) Tous les paiements doivent être effectués sans frais. Les frais bancaires, de remise et de recouvrement sont à la charge du client.

(3) Les paiements sont toujours imputés à la plus ancienne facture en date. Le client ne peut compenser que les créances non contestées ou 

juridiquement établies.

(4) Les paiements par traite ou chèque doivent faire l'objet d'un accord préalable. Ils ne sont acceptés qu'à titre provisionnel et ne sont considérés 

comme paiement qu'après encaissement et crédit irrévocable au compte du fournisseur.

(5) En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts au taux légal, même sans mise en demeure. Le client peut prouver que le 

préjudice subi est inférieur ou nul. En cas de défaut de paiement, nous pouvons également réclamer d'autres dommages-intérêts. 

(6) Les paiements ne peuvent être effectués qu'à notre société ou aux personnes expressément autorisées par écrit ou par procuration.

§ 9 Garantie

(1) En cas de défauts de matériel, notre responsabilité est limitée comme suit :

a) Les pièces défectueuses, résultant d'un défaut antérieur à la passation de la propriété, seront réparées ou remplacées gratuitement par le fournisseur.

(version 03/2025)